iSociety

1.Prise de connaissance et acceptation

1.1 Les conditions d’utilisation suivantes (ci après “Conditions d’Utilisations) sont d’application à l’accès, la consultation et/ou l’utilisation, la navigation ou au téléchargement, le téléchargement vers l'amont, ainsi qu’à toute autre utilisation (ci-après Utilisation) du site web, de ses pages web, de son logiciel, de ses applications, l’information disponible, les services qui y sont proposés, les courriels ou bien les lettres d’informations (ci – après Site)

1.2 Vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces Conditions d’Utilisation et avoir accepté ces conditions d’Utilisation préalablement à toute utilisation de ce Site. Si vous êtes dans l’incapacité juridique d’accepter ces Conditions d’Utilisation, vous êtes cordialement invité à ne pas Utiliser ce site sans la supervision d’une personne capable.

2. l’Utilisation du Site

2.1 Vous vous engagez à :

2.1.1 fournir des données personnelles complètes, correctes et actuelles pour autant qu’il vous est demandé de les mettre à disposition de CITY LIVE. Vous vous engagez à mettre CITY LIVE immédiatement au courant si vos données personnelles ou celles de tiers ne sont pas correctes et/ou actuelles.

2.1.2 utiliser seulement le Site pour des fins qui sont autorisées dans le cadre du but du Site, des présentes Conditions d’Utilisation, des Conditions Générales, des lois et règlements pertinents et en vigueur et en utilisant le Site dans le respect de l’ordre public et des bonnes moeurs.

2.1.3 ne pas Utiliser ce Site :

à des fins illicites ou délictuelles ou bien pour porter atteinte aux droits de CITY LIVE et / ou de tiers, notamment, mais non limité, aux droits de propriété, aux droits intellectuels et aux droits concernant la protection de la vie privée.
pour diffuser, envoyer ou télécharger vers l'amont du matériel de nature obscène, vulgaire, diffamatoire, menaçant, intimidant, méchants, raciste et/ ou xénophobe.
pour diffuser, envoyer ou télécharger vers l'amont du matériel contenant une réclame, publicité, promotion, junkmail, spam, lettres en chaînes non demandées ou illicites ou tout autre message qui se duplique ou indésirable;
pour diffuser ou envoyer du matériel contenant n'importe quel message commercial, publicité ou promotion. Les services proposés sur le site internet ne peuvent être utilisés qu'à des fins personnelles et non dans un but commercial;
Dans un but lucratif, entre autre en commercialisant le Site ou une partie du Site en son nom directement ou indirectement, à moins que ce soit d’une manière qui est autorisée par le Site même.

2.1.4 À ne pas enfreindre ou compromettre la sécurité du Site, entre autre en vous connectant ou en essayant de vous connecter sur des emplacements pour lesquels vous n’avez pas reçu d’autorisation préalable, en déplaçant des hyperliens d’autres site web sur le Site à moins que ce soit aux endroits réservés du Site ou bien en endommageant, effaçant, détruisant ou entravant le bon fonctionnement du réseau et/ou le matériel d’appui.

3. Information confidentielle

3.1 Vous êtes responsable personnellement et à l’exclusion de CITY LIVE pour le préjudice qui est la conséquence de l’utilisation et la conservation de toute information confidentielle qui est mise à votre disposition dans le cadre de l’Utilisation du Site. Vous êtes également personnellement et à l’exclusion de CITY LIVE responsable pour l’Utilisation que fait un tiers de toute information confidentielle qui est mise à votre disposition dans le cadre de l’Utilisation de ce Site.

3. Information confidentielle

4. Hyperliens

4.1 Ce Site peut contenir des liens vers d’autres sites web qui n’appartiennent pas à CITY LIVE. L’utilisation de ce type de site est soumis aux conditions d’utilisation des sites concernés. Ces hyperliens et les sources d’informations sont seulement mis à votre disposition à titre d’information et n’impliquent pas un sponsoring, ni l'existence d'un quelconque lien ou partenariat avec les exploitants de ces sites.CITY LIVE n’a aucun contrôle sur ces sites ou bien sur l’information qu’ils contiennent et ne donne aucune garantie concernant le contenu et / ou la présentation de ces sites.

5. Droits de propriété intellectuelle

5.1 Toutes marques, droits d’auteur, brevets, droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété concernant ce Site appartiennent à CITY LIVE. Ce site www.iSociety.com est un travail qui est protégé par le droit d’auteur ainsi qu’une banque de données dont CITY LIVE possède les droits d’auteur et les droits du producteur. L’utilisation du Site ne vous donne en aucune façon un droit de propriété ou un droit de propriété intellectuel sur le Site.

5.2 Toute copie, adaptation, modification, traduction, arrangement, communication publique, de tout ou partie de ce Site, sous quelque forme et avec quelque moyen que ce soit, électronique, mécanique ou autre, est strictement interdit. Toute infraction peut entraîner des poursuites civiles ou pénales.

5.3 Les dénominations, logos, dessins, images ou tout autre matériel sur le Site sont utilisés, entre autre le logo et le nom CITY LIVE, sont des marques ou des noms commerciaux qui sont légalement protégés. Toute utilisation ou bien l’utilisation de matériels similaires est strictement interdit.

6. Sécurité, accès et contenu

6.1 CITY LIVE ne vous donne aucune garantie explicite ou implicite en ce qui concerne l’accès et l’accessibilité du Site, l’exactitude, la qualité et/ou l’actualité des données du Site. CITY LIVE ne donne aucune garantie quant à la sécurité du Site quant à d’éventuels virus ou d’autres éléments dommageables.

6.2 CITY LIVE peut à tout moment, sans notification préalable et sans que vous n’ayez droit à la moindre indemnité, interdire l’accès au Site y compris aux parties sécurisées.

6.3 CITY LIVE peut à tout moment, sans notification préalable et sans que vous n’ayez droit à la moindre indemnité, adapter et/ou enlever le Site.

7. Responsabilité

7.1 L’Utilisation du Site s'effectue sous votre propre et exclusive responsabilité. CITY LIVE n'est aucunement responsable des dommages résultant ou ayant attrait à votre Utilisation du Site. Vous vous engagez à garantir CITY LIVE pour tout dommage qu’il subirait suite à votre Utilisation du Site et pour toutes les demandes de tiers pour tout dommage quelconque résultant ou ayant attrait à votre Utilisation du Site.

7.2 CITY LIVE n’est pas responsable pour un dommage qui serait la conséquence d’un défaut d’accès ou d’accessibilité au Site, le défaut d’exactitude, de fiabilité et / ou d’actualité des données sur le Site, le défaut de sécurité du Site ou bien de virus ou d’autres éléments dommageables.

7.3 Sans préjudice aux autres dispositions de ces Conditions d’Utilisation, et sauf contradiction avec des dispositions impératives, CITY LIVE est seulement responsable pour un dommage prévisible qui est la conséquence directe d’une faute qui lui est imputable. CITY LIVE n’est en aucun cas responsable pour le dommage indirect, le dommage par ricochet ou dommage incident.

7.4 Sauf disposition contraire des dispositions de droit impératif, le terme responsabilité au sens des Conditions d’Utilisation, signifie toute forme de responsabilité contractuelle ou délictuelle, faute - ou responsabilité objective, concernant toute forme de dommage matériel, moral, financier ou autre dommage.

8. Données à caractère personnel

8.1 Sont considérés comme fichiers de données (ci-après données à caractère personnel), toute information concernant une personne naturelle identifiée ou identifiable. Une personne est considérée comme identifiable quand une personne peut être directement ou indirectement identifiée à partir d’un numéro d’identification ou bien un ou plusieurs éléments spécifiques qui sont caractéristiques pour son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle et sociale.

8.2 En communiquant les données à caractère personnel à CITY LIVE, vous donnez l’autorisation explicite pour le traitement de ces données, décrit ci-dessous, à des fins qui sont décrites ci-dessous.

8.3 Les données personnelles qui sont communiquées à CITY LIVE et les données concernant les appels et les numéros d’appel sont repris aux fichiers de données de CITY LIVE qui se trouvent à son siège sociale à 3500 Hasselt, Kempische Steenweg 293/12.

8.4 Ces données sont traitées par CITY LIVE ou bien par des tiers qui agissent en son nom et sont contrôlés par lui, en vue de livrer les services qu’elle offre, en vue de faciliter l’Utilisation du Site, en vue de la gestion des clients et fournir des informations aux clients, en vue de la prévention de fraude et la prévention d’infraction et à des fins de marketing direct par CITY LIVE ou par ses partenaires commerciaux.

CITY LIVE utilise aussi des cookies afin de rendre votre utilisation online plus agréable. Les Cookies sont des pièces d’information qu’un site web transfère vers le disque dur du visiteur individuel du Site à des fins d’enregistrement. Les cookies permettent au Site de stocker des renseignements facilitant considérablement votre utilisation du Site. Si vous ne désirez pas recevoir de Cookies ou bien vous voulez être averti par votre browser de l’envoi d’un cookie, vous pouvez consulter la section “aide” des réglages de votre browser. Si vous refusez tous les Cookies, il est possible que certaines parties du Site ne vous soient plus accessibles. Nous enregistrons quelles pages de ce Site sont consultées. Nous utilisons les informations anonymisées fournies par l’enregistrement afin d’améliorer la qualité de notre site.

8.5 CITY LIVE a le droit d’utiliser les données personnelles pour des fins commerciales et de les communiquer dans ce cadre à ses partenaires commerciaux.

8.6 Dans le cadre de ses obligations légales consistant à collaborer avec les services de secours et les instances judiciaires, CITY LIFE se réserve le droit de communiquer certaines données personnelles aux autorités ou bien aux personnes compétentes.

8.7 Si vous prouvez votre identité, vous avez le droit, au moyen d’une demande datée et signée, de recevoir gratuitement et au plus tard endéans les 45 jours après la réception de votre demande, les informations suivantes :

des informations sur la nature des données personnelles en possession de CITY LIVE, la finalité du traitement, sur les catégories des données auxquelles les traitements ont attrait et des catégories de destinataires à qui ces données sont communiquées.
la communication en termes compréhensibles des données personnelles qui sont traitées, ainsi que toutes les informations disponibles sur l’origine des données.

8.8 En plus, vous avez, gratuitement, si vous prouvez votre identité et si vous adressez une demande datée et signée à CITY LIVE, :

Le droit d’accéder à et de corriger les données à caractère personnel qui le concernent.
Le droit de s’opposer gratuitement au traitement des données à caractère personnel qui le concernent à des fins de marketing direct.
Le droit de demander de supprimer ou bien d’interdire l’utilisation de toutes les données personnelles qui le concernent, qui compte tenu du but du traitement, sont incomplètes ou non pertinentes, ou bien dont l’enregistrement, la communication ou la sauvegarde sont interdites, ou bien qui sont conservées après le délai autorisé.

Endéans un mois à compter du jour de l’introduction de la demande, CITY LIFE vous communique les corrections ou les données qui ont été retirées, ainsi qu’aux personnes à qui les données incorrectes, incomplètes ou non pertinentes ont été communiquées, dans la mesure où il a encore connaissance des destinataires, que la notification à ces destinataires ne s’avère pas impossible ou que l’effort requis n’est pas disproportionné. Si vous vous opposez au traitement ou au traitement projeté des données à caractère personnel, CITY LIVE vous informera endéans le même délai des suites qu’elle a donné à votre demande.

8.9 Vous avez finalement, si vous prouvez votre identité, le droit de vous adresser gratuitement à la commission de protection de la vie privée ou bien au Président du Tribunal de Première Instance de votre lieu de domiciliation.

9. Dispositions finales

9.1 les coordonnées de l’entreprise CITY LIVE :

Dénomination sociale :	CITY LIVE NV
Siège social :	Kempische Steenweg 293, bus 12 3500 Hasselt
Téléphone:	011/717434
Fax:	011/717433
E-mail :	iSociety@citylive.be
Site web :	www.citylive.be
T.V.A. nr.	BE 0886.946.917
RPR nr.	Hasselt
IBAN :	BE27 7370 2890 9073
BIC :	KREDBEBB

9.2 La nullité d’une disposition des présentes Conditions d'Utilisation n'entraînera pas la nullité de l'ensemble de ces Conditions ou des autres dispositions. La modalité déclarée nulle sera alors remplacée par une disposition valable correspondant le mieux au sens de la disposition d’origine.

9.3 En cas de litige concernant les Conditions d’Utilisation, l’exécution ou l’interprétation de celles-ci, seuls les Tribunaux de Hasselt sont compétents en tant que lieu où l’obligation est née, à moins qu’une législation particulière ne détermine une autre compétence.

9.4 Le droit belge s’applique aux présentes conditions.